MÉDICAMENTS SUR INTERNET, QUEL AVENIR ?
Les technologies numériques sont aujourd’hui ancrées dans de très nombreux secteurs d’activité. Elles ont changé ou transformé la vie de tous. Il faut savoir qu’en France, plus de 75% de Français sont équipés d’un smartphone qui permet de télécharger un catalogue d’applications atteignant plusieurs millions. Il n’est pas étonnant que le secteur de la santé soit à son tour atteint par la « numérimania ». La pharmacie digitale, pharmacie connecté ou télé pharmacie, c’est aujourd’hui. La pharmacie connectée peut apporter des bénéfices au patient et aux consommateurs de produits de santé. Les objets connectés apporteront de nombreux services tels que la prévention, le suivi et le dépistage. Alors oui, la pharmacie en ligne est aussi une composante de ce puzzle complexe, à l’instar de la télémédecine qui se développe à grande vitesse, la télé pharmacie suivra inévitablement ce mouvement.
RETOUR SUR LA RÈGLEMENTATION, LE CADRE EUROPÉEN
En 2003, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) précise un cadre juridique communautaire concernant le commerce de médicaments en ligne, communément appelé l’arrêté « DocMorris » La CJCE dans cet arrêt se prononce sur les règles du traité relatif à la libre circulation des marchandises légales en Allemagne, interdisant l’offre de médicaments en ligne, en provenance des pharmacies d’autre pays membres.
Pour restituer le contexte, la pharmacie DocMorris située aux Pas Bas, proche de la frontière Allemande, proposait régulièrement des médicaments à ses clients locaux. La pharmacie proposait aussi à ses clients Allemands via son espace de vente en ligne de médicaments hors prescription obligatoire. Cette pratique non encadrée à l’époque n’a pas manqué de faire réagir les pharmaciens Allemands considérant sans fondement, cette pratique comme interdite en Allemagne. Cette affaire a été portée devant la Cour de justice des Communautés européennes qui a tranchée et posé les fondements de la vente de médicaments en ligne en Europe.
Dans son arrêt, la CJCE fait la distinction entre les médicaments à prescription obligatoire et ceux sans prescription obligatoire. Pour ces derniers, la cours précise et motive sa décision, considérant qu’il y a entrave au libre-échange de médicaments hors prescription entre état membres. Cette restriction est injustifiée et contraire à l’article 28 du Traité CE (devenu l’article 35 du TFUE)
Par conséquent, un état membre ne peut interdire l’introduction de médicaments hors prescription obligatoire par voie de commerce électronique, en provenance d’un autre état membre.
A la suite de l’arrêt « DocMorris », la directive Européenne du juin 2008 a pour but d’harmoniser la vente de médicaments en ligne, sans prescription au sein des pays membres. Elle a aussi pour but de réduire le risque d’introduction de médicaments contrefaits.
LA CADRE NATIONAL
En juin 2011, la directive Européenne 2011/62/UE ordonne aux Etats membres d’autoriser la vente en ligne de médicaments sans prescription obligatoire. Chaque état membre a le choix de transposer cette directive selon son propre modèle plus ou moins stricte. Le modèle Français à ce jour est l’un des plus contraignants.
Ce n’est qu’un an et demi plus tard, contrainte, que la France transpose la directive du 8 juin 2011 dans l’ordonnance N°2012-1427 du 19 décembre 2012. Cette ordonnance encadre la sécurité de l’approvisionnement des médicaments et notamment la vente de médicaments en ligne.
Six mois plus tard, le 20 juin 2013, la ministre de la santé de l’époque, Marisol Touraine publie un arrêt précisant les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique. Cet article donne un cadre technique aux pharmaciens qui souhaitent développer la vente de médicaments sur internet.
Cet arrêt est imparfait et inadapté à la vente en ligne de médicaments. D’ailleurs, dans son avis précédant la publication de cet arrêt, l’autorité de la concurrence souligne plusieurs réserves. Le projet est jugé trop restrictif sur les règles concurrentielles et injustifiées dans un cadre de pure santé publique. Il est regrettable que cet avis n’ait pas permis d’assouplir significativement la publication de cet arrêt.
Ce n’est que le 28 novembre 2016 qu’un nouvel arrêt est proposé par la ministre Marisol Touraine. Aujourd’hui, la France par cet arrêt, s’est dotée d’un cadre juridique qui encadre la vente de médicament en ligne. C’est arrêt s’accompagne d’un guide de bonnes pratiques qui fixe les règles applicatives et la mise en œuvre des sites de vente de vente en ligne de médicaments. Cet arrêt et ces règles de bonnes pratiques ont été assouplis par rapport à l’arrêt du 20 juin 2013 mais restent un obstacle au développement de la pharmacie en ligne.
Le guide des bonnes pratiques du 28 novembre 2016 est à nouveau précisé. C’est ainsi que le conseil d’Etat à nouveau saisi statut le 4 avril 2018 sur plusieurs points. Ainsi, Il considère qu’un local de logistique situé à 3,6km de l’officine ne respectait pas la définition de « proximité immédiate » résultant de l’ancien article R. 5125-9 du Code de Santé Public. L’interprétation restrictive de « proximité immédiate » avait aussi été retenue pour un local de stockage situé à 1,9km de l’officine.
Il annule l’article 7.6.1 précisant que les préparations de commandes ne peuvent se faite qu’au sein de l’officine.
Il faut noter que L’article R. 5125-9 du Code de Santé Public, est devenu l’article R. 5125-8. Il assoupli la notion de « proximité immédiate » qui était inapplicable dans les faits et reprends la notion de « quartier d’implantation » mentionné à l'article L. 5125-3-1 du CSP. Concrètement, l’interprétation qui peut être faite résultant de ces nouvelles dispositions pourrait être la suivante :
Un pharmacien possédant un site de vente de médicaments en ligne pourrait avoir un lieu de stockage dans le quartier d’implantation de son officine et à moins de 1,9km. Dans cet entrepôt, il pourrait préparer ses commandes car ces préparations n’ont plus pour obligations d’être préparées au sein de l’officine. Cependant, il reste un flou juridique concernant l’expédition des dites commandes qui logiquement devraient pouvoir être expédiées du lieu de stockage sans repasser inutilement par l’officine.
LA PHARMACIE D’OFFICINE EN PLEINE MUTATION
Le marché de la pharmacie est devenu complexe. Les messages que reçoivent les patient-consommateurs ne sont pas toujours évidents à interpréter. Avec le temps, le monopole de la pharmacie d’officine s’érode et l’érosion n’est pas terminée. Le mouton fini toujours par se faire manger par le loup. Il y a eu l’apparition de Parapharmacies dans les années 80. Tout d’abord dans les supermarchés puis une décennie plus tard, des chaines spécialisées à part entière se sont spécialisées dans la vente de cosmétiques et produits de santé. Les officines ont dû s’adapter et se structurer face à ces nouveaux modes de distribution extrêmement bien organisée.
Face au marché de l’automédication les groupes hypermarché ne cessent d’attaquer le monopole de l’officine. A grands coup de messages publicitaire promettant des prix 30% moins cher, le patient-consommateur se perd. Les pharmaciens d’officine doivent se préparer à voir les tubes de paracétamol ou d’aspirine en vente sur les étagères de grandes surfaces dans un avenir proche. Et si on regarde plus loin, les GAFA ne tarderont pas à vouloir prendre un part du gâteau …
L’officine est moins rentable, fini l’époque où les marges dépassaient les 35%. Même si les prescriptions représentent encore plus de 70% des ventes, il y a de plus en plus de médicaments déremboursés et le marché de l’automédication reste très concurrentiel. Les marges se tassent et les rentabilités des officines aussi. Il faut savoir que 226 officines ont fermées en 2018 en France Métropolitaine. Les petites structures souffrent. Les CA de moins d’un million d’euros représentent 70% des fermetures. Ce chiffre est un record jamais atteint dans le passé, ce qui transcrit bien un malaise transformationnel d’un secteur. Cette transformation pousse les officinaux à se regrouper, à adhérer à des groupements puissants. Cela contribue à faire des économies d’échelles et se réorganiser face aux nouvelles missions de l’officine.
L’atout du pharmacien dans cette transformation existe bien. On ne va pas chez son pharmacien par hasard. Il accompagne ses patients les conseille les accompagnent souvent pendant des décennies. Ce rôle est central, les officines ne doivent pas oublier au nom d’une étique totalitaire que l’officine est aussi un commerce, il faut savoir accueillir, fidéliser pérenniser la confiance de ses patient-clients pour qu’ils soient enchanté par leur pharmacie et son équipe officinale. Ce volet est indispensable, ceux qui ne comprennent pas cela et qui ne compte que sur la prescription du médecin ne résisterons pas.
Dans ce contexte où il semble que le conseil, les nouvelles missions et donc la proximité du pharmacien avec ses patient soit au cœur de l’officine de demain, qu’en est-il de la pharmacie en ligne. Est-ce un épiphénomène ou une vraie opportunité de croissance ? Il y a aujourd’hui plus de 650 officines qui ont déclarées un site de vente de médicament en ligne, selon l’ordre des pharmaciens. Cela représente environ 28% des officines. Ce taux semble honorable mais la réalité est tout autre :
La plupart des sites sont des sites génériques adossés à des groupements. Ces sites sont invisibles dans les moteurs de recherche et ne génèrent quasiment aucune commande pour les pharmacies qui leurs sont adossés. Techniquement tous identiques, ce sont plus des sites vitrines que des sites commerçants.
Les sites spécifiques demandent des investissements importants pour exister sur internet. La plupart des pharmacies on peut de moyens à accorder à leurs sites et pas de compétences en référencement ou en webmarketing. Une fois qu’une agence sans scrupule aura vendu le site, il déclinera et finira par être abandonné par son pharmacien.
Seule une quinzaine de sites ont pu véritablement développer une activité de pharmacie en ligne. Ces sites pour les plus importants ont structurés une équipe logistique dédiée, une force webmarketing avec des compétences tels que des spécialistes du référencement, des réseaux sociaux, du personnel dédié au service avant et après-vente, tous cela bien entendu sous l’autorité du pharmacien titulaire.
Parmi ces sites, www.grand-pharmacie.com se trouve dans les 3 premiers.
Alors oui, le dessus du panier des quelques pharmacies en ligne qui existent sur internet, représentent un épiphénomène ramené au marché de l’officine. Le CA cumulé des pharmacies en ligne Françaises s ne dépasse pas quelques dizaines de million d’euros, alors que certaines pharmacies Européenne pensent plus de 100 millions d’euros à elles seule !
FREINS AU DÉVELOPPEMENT
Face aux pays Européens, la France du mal à faire décoller la pharmacie en ligne. Cette activité reste très marginale contrairement à certains pays comme l’Allemagne ou les cyber-pharmacies représentent jusqu’à 15% selon certaines sources. Ce chiffre est à mettre en perspective au marché Français qui ne représente que 1%. Les raisons sont multiples.
La France en retard - Tout d’abord, la France a tardé à se doter d’un un cadre légal pour la vente en ligne de médicaments alors que les cyber-pharmacies Allemandes sont apparues 10 ans plus tôt. Contrainte, elle a attendu le dernier moment pour publier le décret d’application de la directive Européenne de 2011. Le marché Français est un marché naissant qui aujourd’hui a du mal à décoller. Ce n’est pas étonnant qu’il soit en retard face à ces rivaux européens.
Le Lobbying des médicaments contrefaits et désinformation – Que l’on considère des médicaments sur prescription obligatoire ou non, il est clair qu’un trafic mondial important existe. Le business des médicaments contrefaits fait de milliers de victimes chaque année. Selon une étude du Forum Economique, les médicaments contrefaits représenteraient 10 à 15% du marché mondial soit 150 à 200 milliards de dollars et ce chiffre aurai triplé en 5 ans. La France est plutôt épargnée face à ce fléau, grâce à son circuit de distribution très sécurisé et son système de santé en général. Alors pourquoi la pharmacie en ligne légale n’est-elle pas plus reconnue en France ? La réponse est sans doute parce qu’elle dérange, déstabilise le système établi et ses règles qui ont dues être contraintes par l’Europe.
Alors dans ce contexte, il n’est pas étonnant que les autorités de santé, le conseil de l’ordre et d’une manière générale la profession toute entière n’adhère pas à cette évolution de la e-pharmacie. En France, on met en avant une forme de désinformation pour que la pharmacie en ligne ne se développe pas. Si vous interrogez 100 personnes sur l’acte d’achat de médicaments sur internet, 2 ou 3 seulement seront informées sur la possibilité d’acheter des médicaments en ligne en toute sécurité. Les autres en revanche avanceront la contrefaçon et le risque associé.
Une concurrence déloyale – Le 5 mars 2019, le premier ministre Edouard Philippe devant l’autorité de la concurrence indiquait : « Les conditions de la vente en ligne de médicaments apparaissent trop restrictives [….] nous sommes sans doute allés trop loin dans ce domaine. »
Pour répondre à cette question et d’une manière générale pour que les pharmacies en ligne Françaises puissent lutter contre les géants Européen, la ministre de la santé Agnes Buzyn a ouvert un chantier afin de répondre à ces questions. Hors de l’hexagone, une législation plus souple a permis à des géants de la pharmacie en ligne de s’imposer.
Voici deux exemples concrets de distorsion de concurrence :
Si vous recherchez sur Google les termes « pharmacie en ligne » vous ne trouverez en premières positions aucune e-pharmacies Française. En effet, les premières positions sont réservées à la recherche payante de Google. Par contre, on trouvera les « big-pharmacies » Européennes qui bénéficiant d’un flou juridique font de la publicité sur Google alors que pharmacie en ligne Françaises n’ont pas le droit !
Les pharmacies Françaises ne peuvent pas délocaliser leurs logistiques alors que certains acteur Européen annoncent des entrepôts de plusieurs dizaines de milliers de mettre carrés.
Une règlementation jugée trop rigide – Le 21 novembre 2019, l’Autorité de la Concurrence s’est autosaisie pour donner un avis sur les secteurs des médicaments et de la biologie médicale. Cet avis émane de la confrontation de ces secteurs à des besoins de modernisation au regard de la préservation de la santé publique dans un environnement règlementaire et technologique en évolution (télémédecine, vente en ligne…) Cet avis a été publié le 4 avril 2019.
En ce qui concerne la vente en ligne de médicaments, l’Autorité de la Concurrence déplore qu’elle bride le développement des acteurs Français par des contraintes trop restrictives. Cette situation regrettable offre le champ libre aux acteurs Européens pour se développer sur le territoire sans limite. Elle formule des axes concrets d’évolution comme :
Offrir la possibilité d’avoir un entrepôt de stockage situé à distance de l’officine.
Autoriser plusieurs officines à se regrouper leurs offres au sein d’un même site.
De revoir la règle du nombre de pharmacie au chiffre d’affaire.
L’AFPEL, l’Association Française des Pharmacies En ligne a pour objet de représenter les pharmacies en ligne Françaises et de promouvoir leur développement. En cas de besoin, elle peut saisir les autorités et les instances Européennes et National ou alerter et saisir la justice an cas de besoin.
L’AFPEL comme l’autorité de la Concurrence font le même constat sur les difficultés bloquantes qui empêchent le développement des e-pharmacie Française.
UN RÉEL AVANTAGE POUR LE E-PATIENT
Pratique - Chez soi, à n’importe quelle heure, vous pourrez passer votre commande et prendre le temps de comparer les nombreuses pharmacies en ligne. Certes, en cas de migraine, vous ne pourrez-pas vous permettre d’attendre 48 heures avant de pouvoir vous soigner. Cependant, dans de nombreux cas, achetez ses médicaments sur internet sera très pratique. Plus besoin de faire la queue, de faire des kilomètres de se garer péniblement. Certaines personnes âgées trouvent aussi un avantage certain. L’auxiliaire de vie peut plus se consacrer à la personne âgée plutôt que de perdre 1 heures pour aller à la pharmacie.
Maladies honteuses - on peut comprendre que demander conseil à sa pharmacienne préférée sur un traitement hémorroïdaire peut être dérangeant. Pour ce genre de maux, acheter ses médicaments en ligne facilitera le passage à l’acte. Tout site sérieux proposera un contact téléphonique. Sur un simple appel, un pharmacien vous conseillera de manière anonyme. Vous trouverez aussi sur le site www.grand-pharmacie.com De nombreuses fiches conseil informative qui facilitera votre automédication.
Fidélisation – La plupart des sites de pharmacie en ligne propose des programmes de fidélité sur les gammes de parapharmacie et produits de santé. Les médicaments sont exclus de ces dispositifs. Chez www.grand-pharmacie.com, il existe un programme de parrainage et un programme de fidélisation. Lorsque vous parrainez un filleul, votre compte est crédité de 50 points de fidélité. Plus généralement, à chaque achat de produits de parapharmacie, vous gagnez des points. Ces points peuvent être échangés contre des codes de réduction qui seront utilisés lors d’une prochaine commande.
Large choix de produits de santé et prix attractifs – Généralement, les e-pharmacies proposent de très nombreuses gammes à prix attractifs. En effet, la zone de chalandise des e-pharmacies est nationale alors que les zones de chalandises se situent au niveau du quartier, ou de la ville ce qui peut créer des micro-monopoles avec des moyennes de prix très variables selon votre quartier. Ainsi, les prix des pharmacies en ligne sont tirés vers le bas ce qui favorise le pouvoir d’achat des e-patient.
Sécurité d’achat – Acheter ses médicaments sur un site Français légal qui a reçu une autorisation par l’Agence Régional de Santé offre le même niveau de sécurité qu’en officine. Les données personnelles sont sécurisées et les médicaments sont issus du circuit de distribution au même titre que dans l’officine. Avant de vous lancer sans une expérience d’achat de médicaments en ligne, assurez-vous bien que le site soit légal.
Un site légal doit apposer le logo Européen des e-pharmacies et vous proposer un lien vers le site du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens qui référence tous les sites autorisés. Si ce n’est pas le cas ou si vous avez un doute, fuyez !
QUEL SUITE EN FRANCE
Le marché de la pharmacie en ligne en France n’a que 7 ans. Il est donc concevable que ce marché ne soit qu’a ces balbutiements. D’autant que certains détracteurs s’opposent toujours à son développement quitte à laisser le champ libre aux cyber pharmacies Européenne. Allez comprendre la logique. Pourtant, le conseil de la concurrence, le gouvernement poussent pour une libéralisation contrôlée de la pharmacie. Cela devrait à terme donner confiance aux e-patients qui sont encore trop méfiants pour acheter leurs médicaments sur internet, probablement par manque d’information et aussi par désinformation.
Enfin, les pionniers de la pharmacie en ligne en France devraient avoir de belles perspectives dans les années avenir car ce marché finira par décoller. On ne peut tout simplement pas aller contre le progrès. Le progrès n’est pas synonyme de manque de déontologie des lors que les règles sont bien définies. Les plus réfractaires qui luttent encore ont déjà perdu la bataille.
